Article 1 – Identification du Vendeur
Le club d'échecs en ligne « The Square » est édité par Gary Giroyan, auto-entrepreneur, domicilié au 21 rue Poliveau, 75005 Paris (SIREN : 853 701 365). Email : thesquarechessclub@gmail.com.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'inscription au club « The Square » et l'accès aux services associés, entre Gary Giroyan (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure s'y inscrivant (ci-après « le Client »). Toute inscription emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 3 – Description du service
L'abonnement mensuel à The Square comprend :
- Un cours hebdomadaire en groupe (1h15 + temps de questions), à 19h, en visioconférence
- Plusieurs sessions mensuelles d'analyse de parties soumises par les membres
- Un cahier d'exercices hebdomadaire avec correction vidéo
- L'accès aux replays des cours
Les groupes sont constitués par niveau (1000-1400, 1400-1700, 1700+).
Article 4 – Tarif
Abonnement mensuel : 50 € TTC. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Sans engagement de durée. Renouvellement automatique mensuel.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme Podia (paiement sécurisé Stripe). Le premier prélèvement intervient à l'inscription. Les prélèvements suivants ont lieu chaque mois à la même date jusqu'à résiliation.
Article 6 – Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelé tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel Podia ou en envoyant un email à thesquarechessclub@gmail.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement n'est dû pour la période en cours, hors cas du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Le club observe une pause estivale en juillet et août. Pendant cette période, les prélèvements sont suspendus et le Client conserve l'accès aux replays. La facturation reprend automatiquement à la reprise des cours en septembre.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email à thesquarechessclub@gmail.com en indiquant clairement sa volonté de se rétracter.
En application de l'article L.221-25 du Code de la consommation, si l'exécution du service a commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande du Client, ce dernier devra payer un montant correspondant aux services déjà fournis, calculé proportionnellement au prix total convenu.
Exemple : pour un abonnement mensuel de 50 €, si le Client se rétracte après avoir bénéficié de 2 cours sur 4 prévus dans le mois, un remboursement de 25 € lui sera versé.
Article 8 – Disponibilité du service
Le Vendeur s'engage à fournir le service avec professionnalisme. En cas d'impossibilité ponctuelle d'assurer un cours (maladie, force majeure), la séance sera reprogrammée ou un replay équivalent sera fourni aux Clients concernés.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements indépendants de sa volonté (panne réseau du Client, indisponibilité ponctuelle des plateformes tierces utilisées : Zoom, Lichess, Podia, etc.).
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des supports pédagogiques (cours, vidéos, cahiers d'exercices, analyses) est la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité, accessible depuis le footer du site.
Article 12 – Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le Vendeur à thesquarechessclub@gmail.com pour rechercher une solution amiable.
À défaut, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [référence du médiateur à compléter après adhésion à Medicys.fr].
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Droit français applicable.
Article 13 – Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables au contrat sont celles en vigueur à la date de l'inscription du Client.
Annexe – Formulaire-type de rétractation
(Conformément à l'annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation. À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de :
Gary Giroyan
21 rue Poliveau, 75005 Paris
Email : thesquarechessclub@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :
– Service : abonnement au club « The Square »
– Commandé le : _______________________
– Nom du consommateur : _______________________
– Adresse du consommateur : _______________________
– Email : _______________________
– Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : _______________________
– Date : _______________________
Dernière mise à jour : avril 2026
